PLU – Pièces justificatives enquête publique
27 octobre 2022
ARRETE 2022-35 ENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE PLU-tampon (1)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN
L’enquête publique se déroulera en mairie de Domalain durant 31 jours du 15 novembre 2022 au 15 décembre 2022 inclus.
Le dossier sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie dans la salle du conseil municipal de Domalain aux dates et heures suivantes :
- Le mercredi 23 novembre 2022 de 9h00 à 12h00
- Le samedi 10 décembre 2022 de 9h00 à 12h00
Veuillez trouver ci-après les pièces justificatives relatives à la révision du PLU de la commune de DOMALAIN :