Approbation de la modification n° 5 du PLU

12 septembre 2017

Vous trouverez ci-après toutes les informations se rapportant à la modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le Lundi 4 Septembre 2017 par le Conseil Municipal. Vous trouverez aussi le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique sur la modification n° 5 du PLU du 12 Juin au 12 Juillet 2017 :

NOTICE modification n°5 DOMALAIN – approbation

PLAN de ZONAGE modification n°5-PLU Domalain

Orientations aménagement M5 – 2017-09-04 approbation

deliberation plu

Règlement M5 – 2017-09-04 approbation

1-RAPPORT EP DOMALAIN

2-CONCLUSIONS-AVIS EP DOMALAIN