Mentions légales

27 décembre 2021

PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DE CE SITE

Le site internet DOMALAIN est le site officiel de la commune.

Nom de la mairie

Adresse : 22, rue Notre-Dame de Lourdes

Tél : 02.99.76.35.07

Mail : mairie@domalain.fr

Responsable de la publication

Christian OLIVIER, Maire

Photographie/Iconographie

Sauf mention contraire, les photos sont la propriété de la commune

Réalisation du site

Lead Off

Agence digitale spécialisée en solutions web responsives et mobiles et création de sites internet.

1, rue Marguerite Perey

56890 Plescop

www.leadoff.fr

Hébergeur

Vitré Communauté
16 bis, boulevard des Rochers
355500 VITRE

 

DONNÉES PERSONNELLES

La commune de DOMALAIN met à disposition du public un site Internet, véritable support de communication municipale à destination des administrés, et d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public. Les utilisateurs du site https:// www.domalain.fr sont susceptibles de communiquer à la commune de DOMALAIN des données à caractère personnel les concernant. Par conséquent, la commune réalise des traitements de données.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? C’est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom, adresse mail, etc.) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse IP, date de naissance, etc.).

Qu’est-ce qu’un traitement de données ? C’est toute opération réalisée à partir des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la conservation, l’effacement, etc.

Ces traitements sont réalisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le RGPD a comme objectif principal de permettre aux personnes concernées par les traitements de mieux maîtriser leurs données personnelles. Ainsi, cette politique de gestion et de protection des données à caractère personnel a pour but de vous expliquer, en toute transparence, comment la commune de DOMALAIN gère vos données dans le cadre de ce site (quel type de traitement nous réalisons, dans quel objectif, quels sont les destinataires des données, quand supprimons-nous les données, comment protégeons-nous les données, quels sont vos droits, etc.).

 

1/ IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles que vous communiquez sont collectées et traitées par la commune de XXX en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la commune de DOMALAIN par :

  • Voie postale : 22, rue Notre Dame de Lourdes
  • Téléphone : 02.99.76.35.07
  • Voie électronique : mairie@domalain.fr

La commune de DOMALAIN a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD, qui est actuellement le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@cdg35.fr

 

2/ FINALITES, DESTINATAIRES ET BASES LEGALES

  • Communication municipale

Lorsque vous accédez à notre site Internet pour vous informer des évènements de la vie municipale et des services offerts, votre navigateur transmet des données à notre serveur Web (adresse IP, date et heure d’accès, navigateur, paramètres de langue, fuseau horaire, etc.). Ces données sont recueillies pour des raisons techniques en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé au serveur. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable du traitement.

3/ EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : dpd@cdg35.fr ou de vous déplacer en mairie.

4/ DUREES DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie :

  • Les données déposées lors de la navigation ne sont en aucun cas conservées par la commune.
  • Le temps de gérer la demande effectuée par l’administré pour le formulaire de contact
  • Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information

5/ CONSERVATION EXCLUSIVE ET SECURISEE

La commune deDOMALAIN s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidents, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

6/ INTRODUCTION D’UNE RECLAMATION

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

7/ COOKIES

Les cookies sont des fichiers d’information envoyés sur votre navigateur et enregistrés au sein de votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de la consultation de notre site. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal. Ils permettent d’optimiser votre navigation sur notre site Internet, d’améliorer le contenu du site, et de réaliser des statistiques de visites.

Les cookies utilisés sur ce site sont regroupés dans les catégories suivantes :

  • Essentiels

Les cookies essentiels sont absolument nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils assurent les fonctionnalités basiques et les mesures de sécurité présentes sur le site internet. Ces cookies ne stockent pas d’informations personnelles.

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  • Mesures d’audience

Ces cookies permettent de comprendre la manière dont vous accédez au site et de connaître votre parcours, en particulier les pages que vous consultez sur le site. Ainsi, ils permettent de mesurer l’efficacité et la pertinence des contenus du site.

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  • Performances

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  • Autres

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